Garantie de l’Etat et soutien du Gouvernement en faveur du projet de construction de l’Hôpital du Jura

Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet d’arrêté accordant une garantie de l’Etat, sous la forme d’un cautionnement simple et selon des conditions définies, en faveur de l’Hôpital du Jura pour le financement de la construction du nouveau site hospitalier de Delémont. Ce projet majeur, localisé dans le secteur «Gare Sud» à Delémont, doit permettre à l’H-JU de poursuivre pleinement ses missions d’intérêt public sur le long terme. Il vise à maintenir la capacité d’accueil du site actuel et à offrir des prestations correspondant à l’actuel mandat de prestations entre l’Etat et l’H-JU.

Le site actuel de Delémont souffre, selon plusieurs études, d’une vétusté marquée malgré des rénovations ponctuelles. Les bâtiments, construits principalement entre 1930 et 1970 et complétés par une aile sud (1986) et plusieurs annexes provisoires (2006-2009), sont énergivores et ne correspondent plus aux standards hospitaliers actuels. De plus, leur dispersion complique les flux de patients et le travail du personnel. Les coûts de rénovation et de transformation sont jugés disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus. L’H-JU considère qu’une nouvelle infrastructure est la seule solution garantissant qualité, sécurité, conformité aux normes actuelles et efficience organisationnelle. Cette évaluation est partagée par le Gouvernement.

La garantie de l’Etat sollicitée par l’H-JU a pour objectif de sécuriser les emprunts nécessaires au financement du nouveau site de soins aigus de Delémont. Sur l’ensemble des emprunts prévus s’élevant à 160 millions de francs, la garantie de l’’Etat porte sur un montant total de 95 millions de francs. Elle concerne deux emprunts distincts, l’un de 20 millions de francs auprès de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura, l’autre de 75 millions de francs auprès d’une banque suisse. Les autres prêts provenant d’acteurs privés régionaux du domaine de l’industrie et s’élevant à 65 millions de francs sont octroyés sans garantie de l’Etat.

Cette garantie de l’Etat est nécessaire, selon l’H-JU, à la poursuite des négociations financières et à la conclusion desdits emprunts.

À ce jour, la demande de l’H-JU comporte plusieurs éléments qui doivent encore être finalisés avec ses partenaires financiers, raison pour laquelle le Gouvernement jurassien propose au Parlement de définir dans l’arrêté le cadre de référence au cautionnement étatique, incluant les conditions à remplir avant la signature des contrats de cautionnement.

Le Gouvernement salue les efforts et les démarches importantes entreprises par l’H-JU afin de trouver le financement intégral de ce projet d’envergure et d’intérêt public et n’impliquant aucune contribution financière de l’Etat. Afin d’assurer la pérennité de l’offre de soins aigus, le Gouvernement jurassien attend de l’H-JU qu’il soit en mesure d’honorer durablement ses obligations contractuelles et d’assurer son autonomie financière, conformément au cadre législatif.


Contact:
Kantonale Verwaltung Jura
+32 420 50 50
secr.sic@jura.ch

--- FIN communiqué de presse Garantie de l’Etat et soutien du Gouvernement en faveur du projet de construction de l’Hôpital du Jura ---

  Kantonale Verwaltung Jura (entrée de l'entreprise)

  Staatliche Garantie und staatliche Unterstützung für das Bauprojekt des Krankenhauses in Jura (article de presse en allemand sur swiss-press.com)