28.01.2011 | par SIX Exchange Regulation
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28.01.2011, En août 2009, SIX Exchange Regulation a conclu un accord avec Pelikan Holding SA à la suite de la constatation de manquements aux dispositions des normes comptables Swiss GAAP RPC dans le cadre de la présentation des comptes annuels 2008. La Commission des sanctions sanctionne maintenant la société, pour s’être contentée de rectifier ses comptes annuels 2009 sans indiquer qu'il s'agissait d’erreurs.
La société Pelikan Holding SA est cotée sur le Domestic Standard de SIX Swiss Exchange. Dans ses comptes annuels 2008 la sociéte a enfreint les dispositions des normes comptables Swiss GAAP RPC en publiant des informations incomplètes et partiellement erronées sur les engagements et charges de prévoyance (Swiss GAAP RPC 16/13). Le compte de résultat affichait en outre une position «Charges pour retraités» dans les dépenses extraordinaires, ce qui est contraire aux exigences (Swiss GAAP RPC 16/3a). Par ailleurs, la présentation des participations aux résultats des sociétés affiliées était erronée (Swiss GAAP RPC 30/1).
Dans le cadre de l’accord conclu avec SIX Exchange Regulation, Pelikan Holding SA s’était engagée à corriger et à publier ses comptes ultérieures en conformité avec les dispositions de Swiss GAAP RPC. En dépit de cet accord, la société s’est contentée de rectifier les manquements dans ses comptes annuels 2009 sans toutefois indiquer qu'il s'agissait d'erreurs.
Ils n'était donc pas manifesté pour les investisseurs, que les modifications apportées portaient sur une correction d’erreurs, de sorte qu’il leur était difficile d’évaluer la qualité des comptes de la société.
Au vu des faits exposés, la Commission des sanctions a prononcé dans sa décision une amende de CHF 25'000 à l’encontre de Pelikan Holding SA.
L’établissement des rapports financiers dans le respect des normes de présentation en vigueur fait partie intégrante des informations qui contribuent au bon fonctionnement du marché, comme exigé par la loi sur les bourses et le Règlement de cotation. A cet égard, les émetteurs sont tenus de respecter les normes comptables en vigueur. L’une des missions de SIX Exchange Regulation consiste à veiller à l’application des principes de transparence imposés aux émetteurs par le Regulatory Board.
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Conclusion de cet article : « SIX Exchange: La Commission des sanctions inflige une amende à Pelikan Holding SA »
Source : SIX Exchange Regulation, communiqué de presse