20.03.2013, SIX Exchange Regulation a déposé une demande de sanction à l’encontre de Publigroupe SA auprès de la Commission des sanctions de SIX Swiss Exchange. A l’issue de son enquête, elle considère que Publigroupe SA a enfreint les normes comptables dans les comptes annuels 2011 et les comptes semestriels 2012.
Les erreurs présumées portent sur la violation des dispositions d'IAS 18 (Produits des activités ordinaires) et des exigences du cadre conceptuel des Swiss GAAP RPC et de Swiss GAAP RPC 12 (Rapport intermédiaire). A compter de l’exercice 2012, Publigroupe SA a changé de normes comptables, abandonnant les IFRS en faveur des Swiss GAAP RPC. Publigroupe SA conteste les reproches de SIX Exchange Regulation.
La durée de la procédure de sanction n’est pas encore définie. SIX Exchange Regulation informera de l’issue de la procédure de sanction. Aucune information complémentaire n’est communiquée concernant la procédure de sanction en cours.
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Conclusion de cet article : « SIX Swiss Exchange AG: Demande de sanction à l’encontre de Publigroupe SA »
Source : SIX Swiss Exchange AG, communiqué de presse
