Le réseau de transport suisse peut être transféré dans les délais à Swissgrid


27.09.2012, Swissgrid apprend avec satisfaction que l'ElCom abandonne sa procédure concernant la question du financement dans le cadre du transfert de réseau et reconnaît les efforts entrepris pour parvenir à une solution contractuelle entre les propriétaires actuels et Swissgrid. L’ElCom pose ainsi les jalons d’un transfert dans les délais du réseau de transport suisse avant la fin 2012.


Déjà à partir de 2009, la société nationale pour l'exploitation du réseau a lancé avec les propriétaires actuels les préparatifs pour ce processus extrêmement complexe et unique dans l'histoire de l'électricité en Suisse. Les bases contractuelles récapitulant tous les points essentiels du transfert de réseau ont été élaborées en commun. La décision de l'ElCom publiée aujourd'hui permettra de réaliser le transfert du réseau de transport suisse avant la fin de l'année 2012. Le présent contrat offre une base optimale pour la collaboration future entre la société nationale et les actuels propriétaires pour la gestion du réseau, l’entretien et le développement du réseau de transport suisse.

La prochaine étape sur la voie du transfert du réseau est la signature des contrats correspondants par les propriétaires actuels ainsi que l’approbation du Conseil fédéral du changement de statut qui en découle pour Swissgrid. Par la suite, l’augmentation de capital de Swissgrid sera inscrite dans le registre du commerce au début du mois de janvier 2013. Ainsi s’achèvera le transfert juridique et financier. En même temps se dérouleront les derniers travaux préparatoires avec les propriétaires actuels pour garantir que Swissgrid pourra assurer ses tâches de manière optimale à partir de cette date.

Swissgrid se réjouit de l'arrêt de la procédure. Ainsi des conditions cadre claires en ce qui concerne les prochaines étapes sont données. Pour Swissgrid, il est essentiel d'avoir un cadre de financement et de réglementation stable, notamment eu égard aux investissements à venir dans le réseau.

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Conclusion de cet article : « Le réseau de transport suisse peut être transféré dans les délais à Swissgrid »

Source : Swissgrid AG, communiqué de presse